CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la SARL AST BIJOUTERIE CONCEPT, inscrite au : RCS AUCH,
Siret : 511988511 00016 Siége social : 1 rue du POUY 32000 AUCH
ci-après dénommée "SARL ABC"
Téléphone : 0562050740

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SARL ABC http://www.pendule-shop.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société SARL ABC s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL ABC et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

COMMANDES :
La commande en ligne de l'utilisateur ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

- par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

- par l'enregistrement de ses coordonnées suivant la procédure d'enregistrement client proposée lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé auprès de la SARL ABC.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SARL ABC et l'utilisateur.
La société SARL ABC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SARL ABC s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SARL ABC se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

LIVRAISON :

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter la SARL ABC pour connaître les modalités de livraisons.

1 ° Pour les petits colis

a) Le service « Colissimo 48H » est inclus pour les commandes passées par le site Internet de la SARL ABC à condition de:
-résider en France Métropolitaine en Corse ou à Monaco
-posséder un n ° de client à SARL ABC,

- de régler par carte bancaire dont le paiement aura été validé.
-passer une commande d'articles non encombrants et disponibles (pour ces services, sont également exclus les articles suivants : horloges de grandes tailles et comtoises) pour lesquels la livraison se fera obligatoirement par transporteur à domicile avec rendez-vous.

Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée le lundi après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.

2 ° Pour les gros colis

a) Le service livraison sera réalisé par transporteur sur Rendez-Vous.
Ne concerne que les articles signalés sur le site.

MODALITES DE PAIEMENT :

L'utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Les livraisons sont effectuées en Colissimo suivi sans signatures. Le client assume la responsabilité des livraisons réputées livrées par la poste et pour lesquelles il signalerait ne rien avoir reçu.

 

TARIFS :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent participation incluse aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de SARL ABC et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

Pour les articles signalés sur le site en livraison a domicile, vous bénéficiez de la reprise à domicile (dans les 15 jours suivants la réception de votre gros colis), sur rendez vous. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.

En aucuns cas les frais de parts ne pourront être rembourses lors d'un retour de marchandises pour quelque motif que ce soit.

 

GARANTIES :

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211- 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre SARL ABC et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. La durée de garantie est signalée dans la fiche article du produit consulté.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles..) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

SIGNATURE ET PREUVES :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter la SARL ABC

RESPONSABILITE :

La société SARL ABC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi SARL ABC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de pendule-shop. En revanche, la responsabilité de SARL ABC ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de SARL ABC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

SARL ABC se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. La collecte des données par SARL ABC, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à SARL ABC, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de SARL ABC ainsi que des offres d'autres sociétés ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de SARL ABC,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter SARL ABC : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en écrivant à SARL ABC 1, rue du POUY 32000 AUCH en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro en-cours.

SARL ABC met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SARL ABC, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site SARL ABC ne peut-être copié, reproduit, republiè, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SARL ABC.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SARL ABC, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL ABC. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SARL ABC et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société SARL ABC
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SARL ABC. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SARL ABC.

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL ABC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARL ABC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.